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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 mars 2025

1. Introduction

Bienvenue sur Maison Petricorena. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de notre plateforme et de tous les services associés. En accédant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

2. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Si vous utilisez le service pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier cette organisation à ces conditions.

3. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser notre service conformément à toutes les lois applicables et à ces conditions.

En utilisant notre service, vous acceptez de ne pas :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Harceler, abuser ou nuire à d'autres personnes
  • Interférer avec le fonctionnement normal du service
  • Transmettre des virus ou autres codes malveillants
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre plateforme est la propriété de Maison Petricorena et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ce contenu inclut, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, républier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre service, sauf autorisation expresse écrite de notre part.

6. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Maison Petricorena ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre service.

7. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

8. Protection des Données

Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à legal@petricorena.com.

Adresse : Maison Petricorena, 950 Irulegiko Errepidea, 64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry, France